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PIÈCES DÉSIRÉES

OÙ S'ADRESSER

PIÈCES À FOURNIR

Sortie de territoire
Mairie du domicile
Carte nationale d'identité, en cours de validité de l'enfant + livret de famille + justificatif de domicile. Si divorce : copie du Jugement.
Carte d'électeur Mairie du domicile Carte nationale d'identité + justificatif de domicile
Carte grise Préfecture Certificat de vente + carte grise barrée et signée par vendeur + CNI + attestation de domicile.
Carte Nationale d'Identité
(valable 1 0 ans)
Mairie du domicile 2 photos + justificatif de domicile de moins de 3 mois + livret de famille. Si divorce : copie du jugement. Si origine étrangère : certificat de nationalité française.
Certificat de non gage Préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule Imprimé en mairie + photocopie carte grise + enveloppe timbrée à votre adresse.
Certificat de nationalité Tribunal d'Instance de Melun Téléphonez au : 01 64 79 83 00
Certificat de vie commune Mairie du domicile Carte nationale d'identité des 2 concubins + justificatif de domicile commun
Déclaration de décès Mairie du lieu du décès dans les 48h. Livret de famille + certificat de décès délivré par le médecin.
Déclaration de naissance Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours. Livret de famille ou Carte nationale d'identité des parents + certificat du médecin ou sage-femme
Duplicata du livret de famille Mairie du domicile ou du mariage Attestation de perte délivrée par la Police ou jugement de divorce.
Extrait d'acte de décès Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile Identité du décédé + date du décès + enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d'acte de mariage Mairie du lieu de mariage Identité des époux + date du mariage + enveloppe timbrée à votre adresse + filiation des époux
Extrait d'acte de naissance Mairie du lieu de naissance Identité + date de naissance et filiation + enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait (N°3) de casier judiciaire Service du casier judiciaire 107, rue Landreau 44079 Nantes Cedex Demande écrite précisant : adresse + photocopie Carte nationale d'identité + enveloppe timbrée à votre adresse
Légalisation de signature Mairie du domicile La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal + Carte nationale d'identité
Livret de famille Mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance du 1er enfant pour les parents célibataires Délivré lors de la cérémonie du mariage ou de la naissance du 1er enfant
Mariage Mairie, 2 mois avant la date Acte de naissance + certificat prénuptial (à retirer en Mairie)
Passeport (valable 10 ans) Mairie du domicile 2 photos + Carte nationale d'identité valide ou acte de naissance + livret de famille + justiicatif de domicile de moins de 3 mois + 60 € timbres fiscaux.
Recensement militaire Mairie du domicile Fille et garçon de 16 ans + Carte nationale d'identité + livret de famille + justificatif de domicile